J.O. 285 du 8 décembre 2004
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Arrêté du 25 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420925A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2004 :
M. Malatray (Edouard, Philippe) et M. Blanc (Hervé, René, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Noël Terry, Jacques Banchet, Gilles Charmillon et Marie-Gabrielle Migeon-Cros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
Les retraits de M. Terry (Noël, Louis, Victor) et de M. Banchet (Jacques, Alfred, Henri), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Noël Terry, Jacques Banchet, Gilles Charmillon et Marie-Gabrielle Migeon-Cros, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Terry, Jacques Banchet, Gilles Charmillon et Marie-Gabrielle Migeon-Cros, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».